Règlementation

Avant de faire votre demande de permis auprès de la municipalité pour l'aménagement de votre puits, vous devez vous assurer d'avoir certaines informations importantes :

1. L'adresse où le puits sera situé.
2. Le nom du propriétaire et son adresse (s'il ne s'agit pas de la même adresse).
3. La date prévue pour le début et la fin des travaux.
4. Évaluation des coûts des travaux.
5. Les besoins en eau par jour à combler pour la résidence (en M3).
6. Le numéro de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) du foreur.
7. Est-ce qu'il y a une parcelle en culture à moins de 30 mètres de la localisation prévue du puits?
8. Est-ce dans une zone inondable?
9. Est-ce qu'il y a un puits existant?

 

10. Vous devez fournir un schéma de localisation par rapport aux systèmes de traitement des eaux usées : fosse septique et champs d'épuration (incluant ceux des voisins).
11. Un rapport de forage doit vous être fourni par l'entrepreneur qui effectuera les travaux.
12. Selon le ministère de l'Environnement du Québec, vous devez également, entre le 2e et le 30e jour suivant la mise en marche de votre équipement de pompage, faire prélever des échantillons d'eau et les faire analyser par un laboratoire accrédité par le ministre de l'environnement du Québec en vertu de l'article 118.6 de la Loi sur la qualité de l'environnement.
    1. Laboratoire MicroB à Gatineau : 819-778-0020
    2. Laboratoire de la Ville de Gatineau : 819-663-5585

 

 

Afin d'obtenir de plus amples informations concernant le Règlement sur le captage des eaux souterraines au Québec, visitez le site Web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.